Compte tenu de l’évolution permanente de la situation, vous trouverez ci-dessous sous une forme de « Foire Aux Questions (FAQ) », les informations sur les règles sanitaires à suivre au regard de l’état d’urgence sanitaire déployé et les éléments de réponses aux questions les plus fréquentes formulées auprès de la direction générale déléguée à la politique de la ville de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Nous attirons votre attention sur le caractère très évolutif de la crise qui peut amener des évolutions régulières des réponses apportées, c’est pourquoi ce document sera amené à être réactualisé régulièrement.
Dans un premier temps, vous trouverez les questions concernant le champ de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement économique, puis dans un deuxième temps, celles concernant la mobilisation des associations et sur la continuité de la gestion urbaine de proximité.Enfin dans un troisième temps, vous trouverez un appel à la mobilisation citoyenne pour assurer certaines missions de service au public considérées comme encore exerçables et nécessaires afin d’assurer la solidarité envers les plus vulnérables et appuyer ceux qui contribuent déjà à l’effort national dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire.
Informations sur les règles sanitaires à suivre
Comment se protéger et protéger les autres tout en continuant un service ?
Il est obligatoire de respecter les bons gestes pour se protéger et protéger les autres. Ainsi, il est demandé de :
– se laver très régulièrement à l’eau et au savon (au moins 20 secondes) ou à défaut au gel hydro-alcoolique, à chaque arrivée dans un nouveau lieu.
– ne pas rendre visite aux personnes âgées pour éviter de les contaminer, ni aux personnes souffrant déjà d’une autre maladie.
– se tenir à 1-1,50 mètre de distance lors des déplacements obligatoires.
– ne pas serrer la main ou faire la bise pour se saluer.
– tousser ou éternuer dans l’intérieur de son coude.

Quand se déplacer ?
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sont fixées par le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sur attestation. Elles comprennent :
– Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
– Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du présent décret ;
– Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
– Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
– Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
– Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
– Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
– Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Comment se déplacer en sécurité ?
Pour se déplacer lors des cas présentés précédemment, il est nécessaire d’avoir une attestation de déplacement dérogatoire (téléchargeable ici). Pour un déplacement professionnel, il est démandé de compléter et d’avoir sur soi un justificatif de déplacement professionnel (téléchargeable ici), et d’éviter les transports en commun. Lors de tout déplacement, veillez à respecter les gestes barrières énumérés à la première question. Au moindre doute d’infection, le confinement est la solution.
Quels sont les établissements concernés par les fermetures ?
L’Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du COVID-19, l’Arrêté du 16 mars 2020 complétant le premier fixent les fermetures d’établissements, et le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
– au titre de la catégorie L: Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple;
– au titre de la catégorie M: Centres commerciaux;
– au titre de la catégorie N: Restaurants et débits de boissons;
– au titre de la catégorie P: Salles de danse et salles de jeux;
– au titre de la catégorie S: Bibliothèques, centres de documentation;
– au titre de la catégorie T: Salles d’expositions;
– au titre de la catégorie X: Etablissements sportifs couverts;
– au titre de la catégorie Y: Musées
– au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
– au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
– au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 9 et 10 de l’Arrêté.
– les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport
Comment agir en restant confiné ?
En cette période de crise sanitaire et de confinement, il est essentiel que les personnes les plus en risque d’isolement relationnel puissent bénéficier de contacts réguliers et bienveillants. Cet isolement peut en effet être rompu en organisant un lien par téléphone, visio ou d’autres moyens de communication.

Est-t-il possible de bénéficier d’un report concernant les délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ?
Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
Concernant les cotisations sociales : Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales jusqu’à 3 mois.

Que faire si je rencontre des difficultés de trésorerie ?
Trois mesures sont déployées pour faire face aux difficultés de trésorerie des entreprises :
– Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus ;
– Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion ;
– Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un numéro vert : (0 969 370 240) afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Que dois je faire si je dois réduire mon activité et mettre des salariés en activité partielle ?
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (couramment appelé « chômage partiel »). Un projet de décret réformant le dispositif actuel est en cours d’élaboration.
Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.

Je suis micro-entrepreuneur, artisan ou patron d’une TPE, que dois-je faire ?
Les aides mentionnées dans le présent document vous sont toutes généralement accessibles.
En outre, l’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires. Toutes les petites entreprises ou les indépendants qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.
Ces entreprises peuvent bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Je suis demandeur d’emploi. Dois-je suspendre ma recherche d’emploi pendant l’application des mesures de confinement ? Vais-je connaître une suspension des versements d’allocation ?
A compter du lundi 16 mars, les agences de Pôle emploi adaptent leur fonctionnement pour ne pas rompre l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Afin de garantir la sécurité sanitaire de tous, les principes suivants orientent, jusqu’à nouvel ordre, l’action de ses opérateurs, notamment celle de Pôle emploi, des missions locales, du réseau des Cap emploi et de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC).
Des modalités d’information, de suivi et d’accompagnement à distance (téléphone, mail, audioconférence) sont systématiquement mises en oeuvre afin d’assurer la continuité du service, en lieu et place de l’accueil physique en agence. Dans ce cadre, il est demandé aux usagers qui le peuvent de privilégier l’appel téléphonique ou les contacts par mail.
Concernant le versement des allocations, les usagers ne peuvent en aucun cas être pénalisés par les difficultés ou les aléas rencontrés du fait de la crise sanitaire en cours. Pôle emploi et les missions locales adaptent et assurent en ce sens la gestion des dossiers et l’information des usagers.

Je suis en CFA est ce que je dois continuer à me rendre dans mon centre de formation ? Je suis une formation, va-t-elle être suspendue ? Vais-je être rémunéré au titre de ma formation si elle est suspendue ?
Le ministère du Travail a mis en ligne des FAQ adaptées à destination des apprentis, des stagiaires de la formation professionnelle et des utilisateurs de leur compte formation. Régulièrement mises à jour, elles permettent de répondre à la majorité des questions :
– Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-questions-reponses-formation-professionnelle-des-salaries
– Compte Formation : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-questions-reponses-mon-compte-formation
– Apprentissage : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/

Comment l’aide de l’Etat pour les adultes-relais se combine-t-elle avec les différentes mesures annoncées ces derniers jours (activité partielle, autorisation spéciale d’absence, télétravail, etc.) ?

Le télétravail, un outil à privilégier qui permet le maintien des aides au poste des adultes-relais.
Le télétravail est pleinement compatible avec le versement des aides de l’Etat perçues pour les adultes-relais. Dans la mesure du possible, cette solution doit donc être privilégiée, quitte à ce que les missions de médiation soient adaptées (accompagnement et suivi téléphoniques, mobilisation des réseaux sociaux, traduction des messages clés et des attestations, etc.).
Lorsque le télétravail est impossible, l’employeur, en lien avec l’adulte-relais concerné, doit opter pour l’une des solutions suivantes :
– Pour les employeurs de droit privé : activité partielle ou arrêt de travail pour garde d’enfant ;
– Pour les employeurs publics : autorisation spéciale d’absence ou arrêt maladie sans application du jour de carence pour garde d’enfant.
A noter : le placement de l’adulte-relais dans l’une de ces deux situations prive l’employeur des aides au poste des adultes-relais pour le temps où l’adulte-relais est placé dans ces situations. En fonction de la durée de la période de confinement et en fonction de la réalité des activités menées par les adultes-relais, il est envisageable d’alterner périodes de télétravail et périodes d’activité partielle par exemple.