C.G.U.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site citeradio.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur(ice) ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur(ice), et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site citeradio.fr est édité par l’association Les Amis de la Radio dont le siège social est situé au 30, bis rue Devildé 37100 Tours, FRANCE, et a été conçu par l’association Les Amis de la Radio.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’utilisateur(ice) du site citeradio.fr a accès aux services suivants :
– Ecoute de podcasts
– Lecture d’actualités
– Accès à la programmation de CITERADIO
– Recherche de titres diffusés sur CITERADIO
– Inscription à la newsletter

Tout utilisateur(ice) ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur(ice) pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur(ice)

L’utilisateur(ice) assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site citeradio.fr.
Tout usage du service par l’utilisateur(ice) ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site citeradio.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site citeradio.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur(ice) devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site et des ayants droits (producteur.trices des contenus concernés) avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateur(ices)à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
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L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer, supprimer ou limiter l’accès librement et à tout moment aux utilisateur(ices)qui porteraient atteinte à un tiers, son image et son travail, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur(ice) n’est utilisée par le site citeradio.fr qu’en cas d’inscription à la newsletter ou lorsque l’utilisateur(ice) contacte Radio CITERADIO ou un.e producteurice de podcast.
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur(ice) dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur(ice) exerce ce droit :
– par e-mail à rgpd@citeradio.fr
– Par voie postale à Ass Les Amis de la Radio – CITERADIO – 30, bis rue Devildé 37100 Tours

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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site citeradio.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur(ice) à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur(ice) et l’Éditeur, les tribunaux de Tours (37) sont compétents pour régler le contentieux.